La loi pénitentiaire enfin adoptée par les parlementaires

Plus d'un an après sa présentation en conseil des ministres, et alors que l'urgence avait été déclarée, la loi pénitentiaire a enfin été adoptée par le Parlement. Elle reconnaît un ensemble de droits aux détenus, développe les alternatives à l'incarcération, facilite le recours aux aménagements de peine et consacre le principe de l'encellulement individuel. Malgré tout, pour ses détracteurs, il ne s'agit que d'une loi a minima. Tour d'horizon des principales nouvelles dispositions de ce texte - qui pourrait être déféré devant le Conseil constitutionnel - et de celles qui ont suscité la polémique.Consacrer les droits des détenusPour tenir compte d'un récent rapport de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (1), la loi contient désormais un certain nombre de dispositions relatives à la prise en charge des femmes détenues. Ainsi, l'établissement pénitentiaire et le département dans lequel il se situe doivent non seulement proposer un accompagnement social aux mères détenues avec leurs enfants, mais aussi prévoir un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation. En outre, le texte exige…