La gestion de l'APA appelle des améliorations, constate l'IGAS

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a récemment rendu publique une étude sur la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (1), menée sur la base de contrôles effectués dans quatre départements (Ain, Bouches-du-Rhône, Eure-et-Loir, Haute-Corse). Une étude qui se justifiait, selon l'IGAS, au regard de l'importance du dispositif : au 31 décembre 2007, on dénombrait en effet près de 1,1 million de bénéficiaires de l'APA, pour un coût d'environ 4,5 milliards d'euros. Pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui participe au financement de la prestation (2), cette réflexion était en outre nécessaire dans la perspective de la mise en place du « cinquième risque ».Améliorer le processus d'instruction et de décisionL'IGAS pointe tout d'abord les difficultés qu'ont les départements à respecter les procédures et le délai d'instruction de deux mois des demandes d'APA. Dans les départements contrôlés, ces délais varient de 51 à 158 jours. Aussi l'inspection propose-t-elle de réduire les délais procéduraux, d'une part, en excluant des deux mois la phase de demande d'acceptation écrite du plan d'aide, préalable à la décision finale et, d'autre part,…