EN BREF

CHÔMEURS AUTO-ENTREPRENEURS. Une circulaire du régime social des indépendants détaille et illustre, au moyen d'exemples, les conditions du cumul de l'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) avec le régime micro-social simplifié dont peuvent bénéficier certains auto-entrepreneurs (voir ASH n° 2601 du 20-03-09, page 12). Autorisé pour les entreprises créées depuis le 1er mai dernier par le deuxième collectif budgétaire pour 2009 (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009), les modalités d'application de ce cumul ont été fixées par un décret du 29 avril 2009. [Circulaire RSI n° 2009/038 du 2 septembre 2009, disp. sur www.le-rsi.fr]SALAIRES DANS LA FPT. Les salariés à temps complet de la fonction publique territoriale (FPT) - soit 1,25 million d'agents en équivalent temps plein - ont perçu en 2007 un salaire mensuel net moyen de 1 709 € (1 500 € dans les centres communaux d'action sociale). Les revenus moyens constatés dans les filières sociale et animation étaient en deçà de ce montant. INSEE Première n° 1258 - Septembre 2009 - Disp. sur www.insee.fr.