EN BREF

ARRÊTS DE TRAVAIL. Dans une lettre du 13 octobre adressée au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui l'avait saisi en septembre sur ce sujet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé contre le projet du gouvernement de soumettre à l'impôt les indemnités journalières (IJ) dues en raison d'un accident du travail. Une décision dont s'est félicitée la FNATH (Association des accidentés de la vie) dans un communiqué du même jour. Considérant que les IJ ne compensent que partiellement la perte de revenus occasionnée par l'accident du travail, le CESE explique que leur défiscalisation contribue à atténuer cet effet et constitue donc une mesure de justice sociale. En outre, poursuit-il, « cette mesure risque de compromettre des avancées nécessaires dans la concertation entre les partenaires sociaux sur la pénibilité et la prévention des accidents du travail ».