Christine Lagarde veut encore « renforcer l'efficacité de la procédure de surendettement »

Lors d'un déplacement, le 12 octobre, à la commission de surendettement de Saint-Denis (93), la ministre de l'Economie a présenté cinq nouvelles mesures « pour renforcer l'efficacité de la procédure de surendettement ». Censées tirer les premiers enseignements des assises régionales du surendettement organisées par la Banque de France en mai et juin derniers, ces mesures interviennent alors même que le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 17 % sur les six premiers mois de l'année et que l'endettement moyen par dossier a progressé d'environ 15 % entre juin 2008 et juin 2009. Tout d'abord, Christine Lagarde entend rendre éligibles à la procédure de surendettement les débiteurs surendettés propriétaires de leur résidence principale. « Certaines commissions de surendettement - influencées par des décisions de tribunaux - rejettent en effet systématiquement les dossiers de surendettement déposés par des personnes surendettées qui sont propriétaires de leur logement », explique Bercy. C'est pourquoi la ministre soutiendra un amendement au projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (1) - en cours d'examen au Parlement (2) - « afin d'affirmer qu'être propriétaire…