Autorité parentale et droits des tiers : le rapport « Leonetti » préconise le développement de la médiation familiale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.06.2017Par : L. L.Lecture : 2 min.
«L'intérêt de l'enfant au sein des conflits entre adultes doit être repensé dans le cadre de la médiation familiale. » C'est ce que préconise Jean Leonetti dans un rapport sur l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale et les droits des tiers remis le 7 octobre au Premier ministre (1). Rappelons que le député (UMP) des Alpes-Maritimes avait été missionné par François Fillon au printemps dernier à la suite de la polémique créée par un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers, « certains y [ayant vu] le premier pas vers la reconnaissance de l'adoption par les couples homosexuels alors que d'autres craignaient la remise en cause de l'autorité parentale du parent séparé au profit des tiers », précise le document. L'avant-projet de loi ne crée pas un statut du beau-parent au bénéfice des familles homoparentales, tranche Jean Leonetti. « Un texte de loi ne saurait en aucun cas conférer des droits particuliers à telle ou telle partie de la population sur la base de son orientation sexuelle » ni la discriminer pour le même motif, analyse-t-il. « Il n'y a donc pas lieu de les différencier au sein de la notion de tiers. » Plutôt que d'encadrer par le droit de façon…
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