Protection de l'enfance : la Cour des comptes rappelle à l'ordre Etat et départements
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 7 min.
Une politique départementale à mieux piloter, des engagements de l'Etat à respecter, des procédures de signalement et de prise en charge à clarifier, une évaluation et des contrôles à renforcer... Un rapport de la Cour des comptes analyse les carences du système de protection de l'enfance, malgré la réforme opérée par la loi du 5 mars 2007.
L'imbrication des acteurs et des compétences en matière de protection de l'enfance, souvent pointée comme un frein à l'efficacité, « n'est pas un handicap en soi » mais nécessite un « effort de maîtrise coordonnée » qui fait encore défaut, relève la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public le 1er octobre (1), la Haute Juridiction pointe les failles de la politique de protection de l'enfance et la nécessité d'évaluer « une dépense publique de six milliards par an » (2). Si tous ses constats ne sont pas nouveaux, le rapport rappelle les autorités concernées, notamment l'Etat, à leurs responsabilités pour éviter l'inaboutissement de la réforme. Les compétences propres ou conjointes des autorités publiques restent « mal assumées dans des domaines pourtant cruciaux », déplore la Cour des comptes, qui…
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