Le contrat de transition professionnelle étendu à quatre nouveaux bassins d'emploi

Le nombre de bassins d'emploi autorisés à expérimenter le contrat de transition professionnelle (CTP) passe de 21 à 25, soit l'objectif fixé par la loi de finances pour 2009 (1). Un nouveau décret étend en effet le dispositif aux sites de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne. Il est complété par un arrêté qui énumère les communes concernées, qui peuvent être à cheval sur plusieurs départements. Ainsi, le site de Briey compte des communes à la fois en Meurthe-et-Moselle et en Moselle, celui de Marne moyenne en Marne et en Haute-Marne, et Saint-Etienne en Loire, en Haute-Loire et en Ardèche. Le bassin de Thiers, en revanche, ne compte que des communes dans le Puy-de-Dôme. Dans ces quatre nouveaux bassins d'emploi, le CTP doit être proposé dans le cadre des procédures de licenciement économique engagées à compter du 3 octobre 2009 et avant le 1er décembre 2009. Il doit également l'être aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé à compter du 24 juillet 2009. A noter : le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, en cours d'adoption au Parlement, prévoit de porter à 40 le nombre…