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...et dans la branche de l'aide à domicile

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L'avenant n° 13 du 16 juillet dernier à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations, qui fixe la valeur du point à 5,302 € au 1er avril dernier (contre 5,254 € ), est agréé par un arrêté récemment paru au Journal officiel. Ce texte sera applicable à compter du 1er novembre prochain (1). Concrètement, les rattrapages de salaires pourront être effectués dès cette date et apparaître sur les fiches de paie du mois de novembre. Rappelons que les partenaires sociaux ont demandé l'extension de cet avenant.(Arrêté du 25 septembre 2009, J.O. du 2-10-09)Notes(1) C'est-à-dire le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel .
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