Entreprises adaptées : la DGEFP apporte de nouvelles précisions sur l'aide au poste

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte, dans une circulaire, des précisions sur le dispositif de l'aide au poste dans les entreprises adaptées.Le maintien partiel de l'aide au posteLa DGEFP apporte des précisions sur l'aide au poste minorée - instaurée par un décret du 9 juin dernier (1) - versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile qui maintiennent, en application de dispositions légales ou conventionnelles, la rémunération des travailleurs handicapés pendant les périodes donnant lieu au versement d'une indemnité journalière au titre d'un arrêt maladie. Son montant est égal à 30 % du SMIC mensuel brut, rappelle la DGEFP. Il est calculé sur la base de la durée mensuelle prévue par le contrat de travail, dans la limite de la durée légale du travail, multipliée par le nombre de jours d'arrêt maladie constaté dans le mois. Ce résultat est divisé dans tous les cas par 30 quel que soit le nombre de jours du mois considéré, est-il précisé. Cette mesure s'appliquant de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2009, les entreprises adaptées peuvent procéder à une régularisation « en rappelant les bordereaux…