Accords SOP-CHRS : les dispositions sur la période d'essai mises en conformité avec le nouveau régime légal

Les règles relatives à la période d'essai prévues par les accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes, sont mises en conformité avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui a introduit un régime juridique de la période d'essai autrefois régi par la jurisprudence (1). Le protocole n° 150 du 5 juin 2009, qui prévoit ces adaptations, a en effet récemment été agréé et a pris effet le 1er octobre (2). Il prévoit notamment que la durée de la période d'essai est dorénavant de deux mois (quatre mois pour les cadres). Toutefois, les personnels concernés - les cadres compris - peuvent être confirmés dans leur emploi avant l'expiration de ces nouveaux délais. Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié, qui doit toutefois respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si sa durée de présence dans l'association est inférieure à huit jours). Il peut aussi l'être par l'employeur, avec, là aussi, l'obligation de respecter un délai de prévenance, qui ne peut…