CRP : vers une meilleure indemnisation des bénéficiaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Un avenant à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) (1) formalise les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi qui améliorent l'indemnisation des bénéficiaires de la CRP (2). Daté du 11 septembre 2009, cet avenant a été paraphé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales, à l'exception de la CGT. Pour mémoire, dans les entreprises non soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement, c'est-à-dire principalement celles de moins de 1 000 salariés, l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une CRP, d'une durée maximale de 12 mois. Le contrat de travail du salarié qui l'accepte est rompu. Mais il bénéficie d'actions de soutien psychologique, d'orientation, d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation destinées à favoriser son reclassement, ainsi que, sous réserve d'avoir deux ans d'ancienneté, d'une allocation spécifique de reclassement (ASR). Il peut avoir droit par ailleurs, s'il…
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