Publié le : Dernière Mise à jour : 18.09.2017Lecture : 2 min.
Il n'y aurait, à en croire le déploiement d'efforts auquel on assiste sur ce front, rien de plus urgent que de donner un coup d'arrêt à la fraude aux prestations sociales, en particulier aux minima sociaux, aux prestations familiales et autres prestations de survie. Est-on bien sûr, cependant, que la fraude revête des proportions de nature à justifier qu'il soit fait recours à des procédés de dissuasion, et de répression, aussi radicaux que ceux qui sont brandis : prohibition législative des remises d'indus pour cause de précarité (traditionnellement admises à la diligence de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge) en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration ; fongibilité des indus permettant aux organismes payeurs de procéder aux récupérations des indus d'une prestation déterminée sur les mensualités d'une autre prestation ; aggravation des pouvoirs de contrainte des mêmes organismes payeurs. Quelle est, à la vérité, l'ampleur du phénomène ? Quel est son coût ? Quelles sont ses causes ? On n'en sait rien. On sait seulement que c'est à une application maximaliste des moyens qui lui ont été conférés qu'incline d'ores et déjà l'Administration,…
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