Retour des titulaires d'une APS dans l'espace Schengen : le ministère de l'Immigration pose de nouvelles règles

La question a déjà fait l'objet de plusieurs circulaires et instructions : les ressortissants de pays tiers appartenant à une nationalité soumise à visa et détenteurs d'une autorisation provisoire de séjour (APS) ou d'un récépissé de demande de titre de séjour - étrangers malades, conjoints de français, demandeurs d'asile... -, qui sont donc à ce titre autorisés à séjourner en France, peuvent-ils pour autant en sortir et y revenir comme bon leur semble ? « Dans un souci de sécurité juridique et de simplification », le ministère de l'Immigration pose les règles applicables en la matière dans une circulaire du 21 septembre.Un recul des pouvoirs publics...La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) avait, dans une note du 25 mai 2009, donné la consigne à ses services d'exiger un visa consulaire pour les titulaires de certaines APS (1) et pour les possesseurs d'un récépissé de première demande de titre de séjour souhaitant pénétrer dans l'espace Schengen après en être sortis. Conséquence directe de cette instruction, selon l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) : « l'impossibilité pour les personnes concernées, qui ont eu le tort de…