Pensions de réversion : la DSS précise les modalités d'octroi de la nouvelle majoration

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu, sous certaines conditions, de majorer de 11,1 % les pensions de réversion des conjoints survivants âgés les plus modestes (1). Après avoir été précisées par décrets (2), les modalités d'octroi de ce nouvel avantage, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2010, sont aujourd'hui commentées par la direction de la sécurité sociale (DSS).Faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraitePour bénéficier de la majoration, l'assuré doit notamment avoir fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, « une obligation dont le respect sera apprécié sur la base des informations détenues par les régimes [de retraite] en n'interrogeant le conjoint survivant qu'à titre exceptionnel », précise l'administration. L'assuré sera donc présumé remplir cette condition, y compris s'agissant de ses éventuels droits auprès d'un régime de retraite étranger ou d'organisations internationales. Toutefois, insiste la DSS, il s'agit d'une présomption simple, « de sorte qu'il devra être clairement précisé au conjoint survivant qu'il lui appartient de signaler tout droit qui n'aurait pas été pris en compte ». En outre, les assurés seront tenus…