L'ACOSS fait le point sur les exonérations de charges applicables aux associations implantées dans les ZFU et ZRU

La loi de finances pour 2009 a modifié le régime de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) et les associations implantées dans les ZFU et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (1). Dans une lettre-circulaire, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) revient sur les nouvelles modalités de calcul de l'exonération, exemples à l'appui. De nouvelles modalités applicables au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2009, quelle que soit la date de conclusion du contrat de travail. Rappelons que, auparavant, l'exonération ne s'appliquait qu'à la fraction de la rémunération n'excédant pas 1,4 SMIC. La loi a introduit un système dégressif d'exonération tout en conservant le plafond de 1,4 SMIC pour l'exonération totale de cotisations sociales (hors cotisations « accidents du travail-maladies professionnelles). Ainsi, depuis le 1er janvier, le montant de l'exonération décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,4 SMIC et devient nul lorsqu'elle est égale à 2,4 SMIC en 2009, à 2,2 SMIC en 2010 et…