EN BREF

HANDICAP ET DROIT D'AUTEUR. Une commission « exception handicap » a été récemment créée pour sélectionner les personnes morales et les établissements ouverts au public (bibliothèques, archives, centres de documentation, espaces culturels multimédia...) autorisés à reproduire sans contrepartie financière des oeuvres sur des supports adaptés aux publics handicapés. Cette exception au droit d'auteur a été posée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Les dossiers de demande d'agrément ainsi que les dates de dépôt des candidatures sont disponibles sur le site de la commission : www.exception.handicap.culture.gouv.fr. La liste des établissements retenus, arrêtée sur proposition de la commission par les ministres chargés de la culture et des personnes handicapées, sera publiée au Journal officiel. AGEFIPH. Jean-Marie Faure a été élu pour trois ans président de l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) le 16 septembre. Administrateur de ce fonds depuis 2003 dans le collège salariés (CFTC), il succède à Tanguy du Chéné (membre du collège employeurs).