L'objet social du projet de loi pénitentiaire détourné ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : MARYANNICK LE BRISLecture : 4 min.
La suppression par la commission des lois de l'Assemblée nationale de certaines avancées votées par les sénateurs - dont l'assouplissement des conditions posées à l'aménagement de peine - fait craindre aux associations et aux syndicats un recul sur les ambitions affichées du texte.
Le projet de loi pénitentiaire « a été revu et corrigé dans son objet social pour devenir le projet de l'administration pénitentiaire ». C'est l'opinion de Patrick Marest, délégué national de l'Observatoire international des prisons (OIP) (1), alors que le texte, adopté au Sénat le 6 mars dernier après une déclaration d'urgence contestée, est soumis à l'examen des députés depuis le 15 septembre.Surpopulation et libre choixAnnoncé depuis 2007, attendu depuis plus de dix ans, ce projet de loi est censé mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et répondre à une situation carcérale qui, malgré les dénonciations officielles successives, ne fait que s'aggraver. Or le texte, qui doit encore être examiné par les députés jusqu'au 22 septembre, revient sur d'importantes avancées apportées par les sénateurs, qui s'étaient attachés à l'enrichir.…
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