La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions Dispositions relatives au logement social
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Par : OLIVIER SONGOROLecture : 29 min.
La loi « Boutin » du 25 mars 2009 a profondément modifié la législation sur les logements HLM. L'instauration d'une politique de mobilité imposée aux bailleurs sociaux, la minoration des plafonds de ressources pour l'attribution de logements locatifs sociaux et l'ouverture de nouvelles possibilités autour de la sous-location de logements HLM font partie des mesures les plus marquantes.
Avec la loi du 25 mars 2009, le gouvernement a entendu, notamment, mobiliser l'ensemble des acteurs du logement pour répondre à la crise dans le secteur immobilier et a placé, à cet égard, le monde HLM en première ligne. Ainsi, chaque organisme HLM se voit désormais inscrit dans une démarche contractuelle fondée sur une logique de performance. Le législateur a voulu par ailleurs recentrer le monde HLM sur sa vocation sociale. Des mesures sont ainsi prévues pour accroître la mobilité des locataires du parc HLM dans plusieurs cas de figure : logement adapté au handicap n'étant plus occupé par une personne handicapée, locataire en état de sous-occupation des lieux ou ménage percevant des revenus supérieurs au double des plafonds de ressources applicables au logement.…
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