EN BREF

CARTE DE RÉSIDENT. Le décret créant la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle - en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (voir ASH n° 2569 du 22-08-08, page 19) - est paru au Journal officiel. Valable dix ans, le nouveau titre de séjour sera attribué à un demandeur qui crée ou préserve au moins 50 emplois en France ou investit au moins 10 millions d'euros. Il s'agit autrement dit d'une carte « un peu élitiste », comme l'a reconnu Eric Besson le 15 septembre en présentant le dispositif. Selon les services du ministre de l'Immigration, l'objectif est de délivrer quelque 200 cartes de résident de ce type en 2010. [Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009, J.O. du 15-09-09]