Autres textes officiels

Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,68 € au 1er juillet 2009 (J.O. du 15-09-09). Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé (J.O. du 13-09-09).