Projet de loi pénitentiaire : les annonces ministérielles inquiètent

Les craintes de voir le gouvernement revenir sur des dispositions du projet de loi pénitentiaire, pourtant considérées comme des avancées lors de son adoption au Sénat en mars dernier, se confirment. Une semaine avant l'examen du texte par les députés, la garde des Sceaux a, le 8 septembre, précisé ses intentions devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Parmi les points majeurs du texte, elle propose de remplacer le principe de l'encellulement individuel, affirmé par les sénateurs - qui ont néanmoins prévu un nouveau moratoire de cinq ans pour son application -, par celui du « libre choix du détenu ». Son argument : maintenir les liens sociaux et mieux lutter contre le risque de suicide en prison. Alors que le projet de loi prévoit que les détenus condamnés à une peine de deux ans, au lieu de un an aujourd'hui, pourront bénéficier d'un aménagement de peine, la ministre a déclaré être défavorable à ce seuil « sans autres conditions ». Elle souhaiterait notamment exclure certains détenus du dispositif : « beaucoup sont des récidivistes. Certains sont des condamnés sexuels. Je souhaite donc que nos débats nous permettent d'avancer sur ce point sensible du projet de loi.…