Victimes de l'amiante : dégradation des délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation

L'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) s'est caractérisée en 2008 par trois faits principaux : une baisse des demandes d'indemnisation (- 39,2 %) alors qu'elles avaient fortement augmenté en 2007, mais aussi et surtout le « maintien à un niveau élevé des contentieux indemnitaires » liés à la contestation par les victimes des offres d'indemnisation et la dégradation des délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation. C'est ce qui ressort du huitième rapport d'activité de l'institution, remis cet été au Parlement et au gouvernement (1). Au total, les dépenses d'indemnisation depuis la création du FIVA se sont élevées à un peu plus de deux milliards d'euros, dont 416 millions au titre de 2008 (contre 318 millions en 2007). En 2008, le nombre de demandes d'indemnisation présentées au FIVA a sensiblement diminué, passant de 25 579 en 2007 à 15 542, dont 6 563 nouveaux dossiers (contre 10 771). Toutefois, souligne le rapport, « il est prématuré d'affirmer que cette diminution correspond à une tendance nouvelle. En effet, l'année 2007 est une année atypique puisqu'il est probable que le pic de demandes constaté soit imputable en partie à…