Outre-mer : précisions sur le régime du RSTA et sur son impact sur les autres prestations

Une circulaire livre des informations supplémentaires sur les conditions d'attribution, de service et, plus généralement, de mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) (1). Prestation mise en place et financée par l'Etat, d'un montant maximal de 100 € par mois, le RSTA est notamment versé aux salariés de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion ayant un revenu n'excédant pas 1,4 SMIC mensuel et titulaires d'un contrat de travail d'au moins un mois. Il s'applique au titre des périodes d'emploi effectuées depuis le 1er mars 2009 et a vocation à être maintenu dans les départements d'outre-mer concernés jusqu'à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active, fixée au plus tard le 1er janvier 2011. Les précisions apportées concernent, en particulier, le régime du revenu supplémentaire temporaire d'activité mais aussi son impact sur l'octroi des prestations soumises à conditions de ressources annuelles et des minima sociaux. Le RSTA constitue un revenu non imposable, est-il indiqué. Il est, du point de vue du régime social, assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le montant du RSTA « s'entend du montant brut, c'est-à-dire…