Les règles d'attribution des bourses de collège et de lycées sont précisées

Le ministère de l'Education nationale détaille, dans trois circulaires, les règles d'attribution des bourses de collège, de lycées et au mérite qui, rappelle-t-il, ont été récemment intégrées dans la partie réglementaire du code de l'éducation (1). Une codification qui, globalement, n'a pas bouleversé les conditions et les modalités d'octroi de ces aides à la scolarité (2). Toutefois, les services de Luc Chatel apportent aujourd'hui certaines précisions et mettent en lumière quelques nouveautés passées inaperçues jusqu'alors.

Ainsi, il est indiqué que peuvent également bénéficier d'une bourse de collège les élèves des classes sous contrat simple des établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés si le statut de l'établissement ou du service qui les accueille ne leur permet pas de bénéficier de la prise en charge prévue à l'article L. 242-10 du code de l'action sociale et des familles, à savoir la prise en charge par l'assurance maladie ou l'aide sociale des frais d'hébergement et de soins concourant à leur éducation. De même, une bourse de lycées peut être attribuée aux élèves qui suivent une format