Chômage partiel : le contingent d'heures indemnisables est de nouveau relevé

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel - financée par l'Etat - est fixé à 1 000 heures par salarié pour l'ensemble des branches professionnelles. Applicable rétroactivement au 1er janvier 2009, cette mesure intervient, à la demande des partenaires sociaux (1), après que ce contingent a déjà été relevé de 600 à 800 heures dans le cas général fin 2008 et porté à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles (2).[Arrêté du 2 septembre 2009, J.O. du 3-09-09]Notes(1) Voir ASH n° 2618-2619 du 17-07-09, p. 12.(2) Voir ASH n° 2590-2591 du 9-01-09, p. 19.