Autres textes officiels

Circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire SD4 n° JUSK0940006C du 25 mai 2009 relative à l'accès à l'informatique pour les personnes placées sous main de justice (B.O.M.J. n° 2009/4 du 30-08-09). Circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire SD4 n° JUSK0940012C du 18 juin 2009 relative au programme d'extension de la visioconférence dans certains établissements pénitentiaires en 2009 (B.O.M.J. n° 2009/4 du 30-08-09). Arrêté du 24 août 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certains services et le redéploiement de personnels relevant de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 16) (J.O. du 9-09-09). Décret du 4 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration (J.O. du 8-09-09).