Les titulaires du RSA devraient échapper à une restriction de leur accès à l'aide juridictionnelle

Encore un « couac » lié à la mise en oeuvre du RSA (revenu de solidarité active), rattrapé après la bronca du terrain. Le 26 juin, la chancellerie diffusait une circulaire sur les incidences de la création de la nouvelle prestation, qui remplace le RMI et l'allocation de parent isolé depuis le 1er juin, sur les conditions d'examen des demandes d'aide juridictionnelle. Le texte précisait que la dispense de justifier de l'insuffisance de ses ressources n'était pas étendue aux allocataires du RSA, la loi du 1er décembre généralisant ce dernier n'ayant pas prévu cette extension. En conséquence, les demandeurs de l'aide juridictionnelle titulaires du RSA devaient déclarer leurs ressources dans les conditions de droit commun et fournir les justificatifs appropriés. Cette décision n'a pas laissé sans réaction le Syndicat des avocats de France (SAF), qui a alerté le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dans un courrier adressé le 12 d'août : « Les avocats sont au quotidien confrontés à ces personnes particulièrement démunies, et savent qu'au-delà du dénuement matériel, nombre d'entre elles se trouvent dans une situation administrative difficile où elles ne disposent…