Une circulaire détaille les règles d'organisation et de fonctionnement des classes pour l'inclusion scolaire

La loi « handicap » du 11 février 2005 ayant considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation des enfants handicapés, l'Education nationale actualise dans une circulaire les règles d'organisation et de fonctionnement des classes d'intégration scolaire, rebaptisées classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) (1).L'orientation en CLISL'élève handicapé dispose d'un droit à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement scolaire de référence, est-il rappelé. Sa scolarité se déroule donc au sein de cet établissement en milieu ordinaire, sauf si son projet personnalisé de scolarisation (PPS) rend nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école différente de l'établissement de référence, voire une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social ou de santé (2). Lorsque la scolarisation s'effectue en totalité ou de manière partielle en milieu scolaire, elle se déroule de manière individuelle dans une classe « ordinaire » de l'école ou dans une CLIS. Cette orientation, prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, vise à faciliter la mise en oeuvre du projet…