Les propositions du « comité Léger » pour réformer la procédure pénale

Le comité de réflexion sur la justice pénale a remis le 1er septembre au président de la République son rapport sur les modalités d'une réforme de la procédure pénale (1). Missionné en octobre dernier (2), Philippe Léger, président du comité, devait conduire des travaux visant à redonner aux codes pénal et de procédure pénale une certaine cohérence pour mieux prendre en compte les récentes réformes, répondre aux exigences d'une lutte plus efficace contre toutes les formes de la délinquance et accroître le respect des droits des personnes mises en cause et des victimes. Ce rapport, qui s'est inscrit dans la continuité des propositions de Serge Guinchard sur la répartition des contentieux (3), soulève de vives critiques dans l'opposition qui y voit un « nouveau coup porté à l'indépendance de la justice ». Critique contre laquelle la garde des Sceaux s'est insurgée. Celle-ci doit maintenant lancer une concertation plus large pour élaborer un projet de loi.Vers la suppression du juge d'instruction ?Au coeur de la réforme proposée : la suppression du juge de l'instruction, telle que souhaitée par Nicolas Sarkozy. Le comité constate que « l'ambiguïté fondamentale du juge d'instruction…