Le ministère de l'Immigration revient sur les conditions d'accueil et de séjour des stagiaires étrangers

Le ministère de l'Immigration présente, dans une circulaire, les règles applicables aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne qui souhaitent effectuer un stage en France dans le cadre d'une formation initiale ou continue. Un dispositif juridique issu de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, qui a institué une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire », et du décret du 29 mai 2009, qui a fixé les modalités de délivrance de ce titre de séjour (1). Le stage visé par ces dispositions doit permettre aux ressortissants étrangers d'acquérir en France des connaissances et des compétences qui ne sont pas disponibles dans leur pays de résidence afin qu'ils puissent les mettre en oeuvre dans ce pays dès la fin de leur stage. La circulaire apporte un certain nombre de précisions, notamment sur les conditions de stage et la procédure administrative à suivre pour les demandeurs.Les conditions de stageLe ministère évoque notamment la convention de stage, pièce centrale de la procédure qui doit être visée par le préfet du lieu principal du stage (voir ci-dessous). Dans le cas de l'étudiant étranger qui vient faire un stage en entreprise,…