FPE : une nouvelle étape dans la réforme du compte épargne-temps est franchie

Un décret, accompagné d'un arrêté, modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'Etat (FPE). Il organise le passage d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congé à un régime combinant sortie en temps, en argent et en épargne retraite. Petit rappel : le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Les deux premiers volets de ce texte, relatifs à l'assouplissement des conditions d'utilisation des jours épargnés et à la réduction des stocks de jours accumulés au 31 décembre 2007, ont donné lieu à un premier décret. Daté du 3 novembre 2008, ce dernier (1) ouvre la possibilité aux agents qui le souhaitent d'opter pour la monétisation de leur stock au 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié des jours détenus. Il assouplit également les règles spéciales qui encadraient auparavant la prise sous forme de congés des jours accumulés. Le nouveau décret traduit le troisième volet de l'accord de février 2008. Il précise les conditions dans lesquelles les agents, après, le cas échéant, avoir exercé l'option ouverte…