EN BREF

PLAN SANTÉ MENTALE. La tranche 2009 des crédits inscrits au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, et destinés au volet investissement du plan « santé mentale » (2006-2010), a été déléguée aux agences régionales de l'hospitalisation par une circulaire du 6 août. Ce document précise également les crédits délégués au titre des aides au fonctionnement sous forme de dotation annuelle de financement. [Circulaire n° DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août 2009, disponible sur www.circulaires.gouv.fr]