Accords « CHRS » : agrément d'un protocole sur les indemnités kilométriques

Un protocole n° 149 aux accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes a récemment reçu l'agrément des pouvoirs publics. Daté du 31 mars 2009, paraphé par l'ensemble des organisations syndicales, ce texte établit un nouveau barème des indemnités kilométriques. Applicables rétroactivement au 1er janvier 2009, les nouveaux taux sont fondés sur le barème fiscal et seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de ce dernier.[Arrêté du 7 juillet 2009, J.O. du 16-07-09]