La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions Dispositions relatives à l'hébergement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : SOPHIE ANDRÉLecture : 19 min.
Dans son volet « hébergement », la loi du 25 mars 2009 met en place une nouvelle planification de l'hébergement des personnes sans abri, renforce les obligations des communes en la matière, prévoit l'expérimentation d'un nouveau mode d'hébergement temporaire, améliore les droits des personnes accueillies en hébergement d'urgence et réforme le dispositif de veille sociale.
Le gouvernement avait pourtant déclaré l'urgence sur le texte lors de son dépôt au Parlement en juillet 2008. Christine Boutin, alors ministre du Logement, aura dû attendre sept mois pour voir sa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions définitivement adoptée le 19 février 2009. Pour mémoire, c'est le Sénat qui, initialement, lui avait donné son feu vert, en première lecture au mois d'octobre dernier. Le projet de loi avait ensuite souffert des aléas d'un calendrier parlementaire surchargé et vu son examen à l'Assemblée nationale reporté plusieurs fois. Au Palais Bourbon, il aura encore fallu une soixantaine d'heures de débats et l'examen de plus de 1 000 amendements pour aboutir à un premier vote. Au final, le texte, grandement enrichi au fil…
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