Revalorisation des tarifs applicables aux interruptions volontaires de grossesse
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Un arrêté revalorise de 34 % les tarifs relatifs aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) chirurgicales. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 23 août (1). Objectif : éviter que les établissements de santé ne délaissent les actes relatifs à l'IVG s'ils sont peu rentables. Pour mémoire, il s'agit de la deuxième revalorisation depuis 2004, la dernière - de 20 % - datant de mars 2008 (2).[Arrêté du 4 août 2009, J.O. du 22-08-09]Notes(1) Soit le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel .(2) Voir ASH n° 2548 du 7-03-08, p. 17.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques