Les principales dispositions de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels

Développer la mobilité des fonctionnaires en levant un certain nombre de blocages statutaires, tout en facilitant la gestion par les employeurs publics de leurs effectifs, notamment dans le cadre de restructurations. Tel est l'objectif de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte rend par ailleurs possible la poursuite d'activité des auxiliaires de vie scolaire individuels dont le contrat arrive à échéance cette année, avec l'objectif de favoriser le maintien auprès des élèves de leurs accompagnants habituels (voir ce numéro, page 5).Améliorer la mobilité et le déroulement de carrièreLes conditions du détachement sont assouplies pour que celui-ci puisse intervenir entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable. La loi du 3 août permet également l'intégration dans le corps d'accueil au bout de cinq ans de détachement, sauf dans les corps comportant des attributions d'ordre juridictionnel. Cette intégration sera possible même si elle n'est pas prévue par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois concernés, et l'administration d'accueil est obligée de la proposer…