Les cotisations AGS dues pour les apprentis depuis le 1er juillet et à compter du 1er octobre

Après la décision du conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), le 15 juin, de porter le taux de cotisation à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,40 % à compter du 1er octobre prochain (1), l'Unedic diffuse les nouveaux montants de ces cotisations dues pour les apprentis, depuis juillet et à compter d'octobre, par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers.[Circulaire n° 2009-19 du 15 juillet 2009, disponible sur www.unedic.fr]Notes(1) Voir n° ASH n° 2614 du 19-06-09, p. 9.