La réforme de la coordination des systèmes de sécurité sociale est adoptée

Après plus de 11 années de négociations, le Conseil européen a adopté, le 27 juillet, les deux règlements qui rendront applicable, à compter du 1er mars 2010 (1), le règlement de base n° 883/2004 du 29 avril 2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (2). Le premier de ces textes - n° 14516/08 - fixe les modalités d'application du règlement de base, tandis que le second - n° 14518/08 - porte sur le contenu de ses annexes, qui doivent garantir que les spécificités des différents systèmes des Etats membres seront prises en compte. L'objectif du législateur européen est de permettre aux citoyens d'exercer plus facilement leur droit de circuler librement à l'intérieur de l'Union européenne (UE), que ce soit pour travailler, étudier, ou pour leurs loisirs, en garantissant que leurs droits en matière de sécurité sociale soient préservés. Il s'agit d'une refonte complète des règles européennes de coordination, qui datent des premières années de la constitution de la Communauté économique. Les Etats membres conserveront le droit de déterminer la nature des prestations servies et leurs conditions d'ouverture et devront, comme actuellement, respecter certains principes…