EN BREF

RSA. Après avoir renoncé à une convention avec Pôle emploi, les négociations ayant achoppé sur le volet financier, le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) a finalement décidé d'opter pour un accord-cadre constituant un cadre de référence pour les partenariats locaux. Entré en vigueur au 1er juillet, ce texte, qui n'évoque pas la facturation des prestations, vise à favoriser les collaborations entre les départements et l'opérateur public, telles que prévues par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Il définit aussi les conditions de collaboration entre l'ADF et Pôle Emploi, « qui assureront auprès de leurs réseaux respectifs une aide à la négociation et une capitalisation de leurs actions ».