EN BREF

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 25 août, en conseil des ministres, un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Un texte qui met en oeuvre la modernisation de l'instance engagée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, laquelle a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et a élargi le champ de ses attributions consultatives. Rénovant plus largement la composition de l'instance, le projet de loi organique prévoit notamment la représentation des jeunes et des étudiants, ainsi que la présence de personnalités qualifiées issues des milieux de l'action en faveur des personnes handicapées. Il renforce par ailleurs le poids des acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale.