Elèves handicapés : les associations peuvent recruter les AVS dont le contrat n'est pas renouvelable

La loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique rend possible la continuité de l'accompagnement individuel d'élèves placés dans certaines situations de handicap (1). Alors que 5 000 contrats d'auxiliaires de vie scolaire individuel (AVSi) sont arrivés à échéance le 30 juin 2009, le dispositif adopté vise à favoriser, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille, le maintien auprès des élèves de leurs accompagnants habituels grâce à leur embauche par une association ayant conclu une convention avec le ministère de l'Education nationale. Les conditions de renouvellement des personnels concernés - aussi bien les AVSi que les contrats aidés faisant fonction d'AVSi (2) - viennent d'être précisées par un décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre. Ce texte confirme que les associations (ou groupements d'associations) qui ont conclu avec le ministère de l'Education nationale une convention-cadre en vue d'assurer l'aide individuelle peuvent recruter les personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés.Un recrutement sous conditionsEn pratique, les personnels employés par le ministère de l'Education nationale…