Assistant de service social : la DGAS explicite les règles d'accès à la profession pour les ressortissants étrangers

Après avoir été modifiées par voie réglementaire (1), les conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants étrangers souhaitant exercer en France sont aujourd'hui commentées par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Sont plus précisément concernés les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (UE), d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) (2), à une convention internationale ou un arrangement en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles non titulaires d'un diplôme d'Etat français d'assistant de service social (DEASS), ou encore ceux d'un Etat tiers. Pour la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exercer, l'administration rappelle que la copie du titre de formation doit impérativement être fournie pour la délivrance de l'attestation de capacité à exercer aux ressortissants européens ou du DEASS aux ressortissants de pays tiers. Toutefois, précise-t-elle, « pour les diplômés récents, une attestation de réussite peut être acceptée pour instruire le dossier ». Elle souligne en outre que le descriptif des principales caractéristiques du titre de formation…