Agrément de deux avenants dans la BASS...

Deux textes conclus dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) sont agréés. Signé par l'ensemble des organisations syndicales, l'avenant n° 2 du 20 mai 2009 exclut du champ d'application de la BASS les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relevant de la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 (1). Destiné à éviter les chevauchements conventionnels, ce texte doit entrer en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté qui procédera à son extension. Par ailleurs, les partenaires sociaux de la BASS ont souhaité donner un cadre juridique sécurisé aux mises à disposition qui interviennent au profit d'organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la branche. Ils ont négocié et conclu un texte en ce sens, l'accord 2009-01 du 20 mai 2009, que les pouvoirs publics ont décidé d'agréer. Paraphé par l'ensemble des organisations syndicales, cet accord a pris effet le 1er août 2009 (2). Les signataires sont convenus qu'ils demanderaient son extension, ainsi que…