Actualisation des bulletins de salaire pour les emplois familiaux

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) diffuse de nouveaux bulletins de salaire simplifiés pour les particuliers employeurs occupant des assistantes maternelles et des salariés dans des emplois familiaux. Ils tiennent compte de la récente revalorisation du SMIC horaire (8,82 € bruts depuis 1er juillet). Les catégories d'employeurs visées sont celles « qui ne peuvent ni utiliser le CESU (chèque emploi-service universel), ni Pajemploi », précise l'ACOSS. Les coefficients déterminés par l'Agence ne concernent que les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, qui s'élève à 2 859 € pour 2009.[Lettre-circulaire ACOSS n° 2009-069 du 27 juillet 2009, disponible sur www.urssaf.fr]