Propositions du ministère sur le « délit de solidarité » : un premier pas, pour les associations

Si elles se félicitent de l'ouverture du dialogue, les quelque 20 associations reçues par le ministre de l'Immigration le 17 juillet, dans le cadre d'une réunion sur le « délit de solidarité » envers les étrangers en situation irrégulière (voir ce numéro, page 23), restent vigilantes. Eric Besson et les organisations sont loin d'être sur la même longueur d'onde, le ministre niant toujours l'existence d'un tel délit, faute, selon lui, de condamnations dans ce cas (1). Ce, malgré la liste dressée par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), qui s'apprête à la compléter par des cas de poursuite sans condamnation. Devant les arguments des organisations, qui soulignent que le seul fait de pouvoir être inquiété pour avoir aidé une personne en situation irrégulière conduit à dénaturer le principe de l'accueil inconditionnel des personnes en difficulté, le ministre a consenti à des modifications et les a invitées à participer à trois groupes de travail, dont les conclusions sont attendues à la fin de l'année. Malgré la demande du secteur associatif, l'article L. 622-1, selon lequel toute personne qui aura facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un…