Les bourses de collège Année scolaire 2009-2010

Ces pages annulent et remplacent les pages 29 à 32 du n° 2569 du 22-08-08Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l'accès à la restauration scolaire. Pour l'année scolaire 2009-2010, les 3 taux de bourses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales revalorisée de 3 % au 1er janvier 2009. Les plafonds annuels de ressources sont également augmentés de 2,1 %, conformément à l'évolution du SMIC au 1er juillet de l'année de référence, soit 2007. A noter : certains collégiens et élèves de primaire rencontrant des difficultés particulières de scolarisation ouvrent également droit à une bourse d'enseignement d'adaptation (voir ce numéro, page 9).A. LES BÉNÉFICIAIRESLes bourses de collège sont destinées aux élèves, quel que soit leur…