Une nouvelle carte d'admission pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

Selon le ministère de la Santé, c'est à la fois une mesure de sécurisation et de lutte contre la fraude. Quatre ans après la parution des deux décrets qui ont donné corps à la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME) de 2003 (1), un arrêté crée un nouveau titre d'admission au bénéfice de l'AME (2). Individuel ou familial, il sera distribué à partir du 1er janvier 2010 par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale à tout bénéficiaire âgé de plus de 16 ans à la date d'ouverture des droits. Il s'agira concrètement d'une « carte imprimée sur un papier sécurisé contenu dans une pochette plastique scellée ». Figureront plus précisément sur ce document : la photographie de l'intéressé, « en couleurs, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante » ; son nom de famille ou, si l'intéressé le demande, son nom d'usage ; son prénom usuel ; sa date de naissance ; son adresse complète ; la période d'ouverture de droits à l'AME ; les frais pris en charge ; le nom de l'organisme d'assurance maladie ayant délivré la carte ; le code d'admission au bénéfice de l'AME ; le numéro de mutuelle et le code contrat attribués par la caisse locale…