Le décret sur l'agrément par l'Etat des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires est paru

Presque 60 ans après la création de la première communauté Emmaüs par l'abbé Pierre, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a conféré un statut juridique aux personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires du type de ce modèle communautaire original (1). L'ecclésiastique, décédé en 2007, avait « demandé en vain aux gouvernements successifs une disposition législative qui protège [ce] modèle et les 4 000 compagnons accueillis chaque année », a rappelé Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et ancien président d'Emmaüs France, dans un communiqué du 16 juillet dernier. La loi du 1er décembre 2008 prévoit l'encadrement de ce nouveau statut par un contrôle de l'Etat et la mise en place d'un processus d'agrément des organismes concernés. Les conditions et modalités d'agrément de ces organismes par l'Etat sont aujourd'hui définies par décret. Pour Martin Hirsch, « le nouveau cadre juridique préserve l'originalité des organisations associatives qui ont choisi de fonctionner sur le modèle des communautés Emmaüs ». Les organismes concernés sont ceux assurant…