Formulaire du RSA : l'éclairage de la DGAS sur la rubrique « Vos droits à pension alimentaire »

Après le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, c'est au tour de la direction générale de l'action sociale (DGAS) d'apporter des éclaircissements sur la façon d'interpréter la rubrique « Vos droits à pension alimentaire » du formulaire de demande de revenu de solidarité active (RSA). En effet, en juin dernier, cette rubrique avait soulevé beaucoup d'inquiétudes, laissant entendre qu'un demandeur célibataire vivant seul ne pouvait obtenir le RSA qu'après avoir fait valoir ses droits à pension alimentaire auprès de ses ascendants. Des inquiétudes balayées par Martin Hirsch, qui avait rapidement affirmé que le droit était identique pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et le RSA et que le formulaire serait modifié en conséquence pour « éviter les troubles inutiles » (1).Un formulaire plus complet« La législation pour le RSA est identique sur ce point à celle du revenu minimum d'insertion », affirme elle aussi la DGAS. Mais le formulaire du RSA est « plus complet » que celui du RMI. En effet, la question de savoir si le demandeur bénéficie d'une pension alimentaire en vertu de l'obligation d'entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants ne figurait pas dans…